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Article D5131-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D5131-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire, d'un montant mensuel équivalent à celui du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles pour une personne seule, déduction faite de la fraction mentionnée au 1° de l'article R. 262-9 du même code.