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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1862 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 3