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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1854 du 23 décembre 2016 relatif au taux de la cotisation prévue à l'article L. 821-6-1 du code de commerce)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1854 du 23 décembre 2016 relatif au taux de la cotisation prévue à l'article L. 821-6-1 du code de commerce)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-96 du 24 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3