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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1841 du 23 décembre 2016 précisant les modalités de recouvrement de la taxe sur les installations nucléaires de base et des taxes et contributions additionnelles à cette taxe et fixant les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle « recherche »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 4, Art. 5-1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-361 du 26 avril 2000
Art. 4-1