Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1881 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 20