Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1825 du 21 décembre 2016 portant modification du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution d'une indemnité de performance en faveur des secrétaires généraux et des directeurs d'administrations centrales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1019 du 11 août 2006
Art. 5