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Article D171-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article D171-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Pour l'application de l'article D. 113-12, le représentant des maires des communes de la région mentionné au 8° est désigné par l'association départementale des maires de Guadeloupe.

L'absence de représentants d'une catégorie ne fait pas obstacle à la constitution de la commission.