Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017. Par dérogation, les dispositions de l'article 7 entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2016.