Article 38 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008
Art. 1, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-176 du 25 février 2008
Art. 2, Art. 4