Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L5151-9, Art. L5151-11, Art. L6323-6
-LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016
Art. 39