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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2016 (LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1))

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 29/12/2016 (LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1))

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HORAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE, LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE ET LA NOUVELLE PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE, Art. 12, Art. 14, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-LOI n° 96-370 du 3 mai 1996

Art. 15-5, Art. 15-7, Art. 15-8

II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.