Articles

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L751-2, Art. L752-1