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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 fixant la liste des établissements et organismes publics qui tiennent un registre des alertes en matière de santé publique et d'environnement)

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ D'EXPERTISE OU DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ OU DE L'ENVIRONNEMENT

Agence de la biomédecine (ABM).

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Agence française pour la biodiversité (AFB).

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Agence nationale de santé publique (ANSP).

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres.

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en ce qui concerne ses activités liées aux sciences du vivant.

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).

Ecole nationale vétérinaire Toulouse (ENVT).

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS).

Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

IFP Energies nouvelles (IFPEN).

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).

Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).

Institut national du cancer (INCA).

Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS).

Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Institut national de transfusion sanguine (INTS).

Institut de recherche pour le développement (IRD).

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA).

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP).

Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE).

Météo-France.

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).

Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

VetAgro Sup - Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement.