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Article R436-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R436-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les arrêtés du préfet prévus aux sous-sections 1 à 6 de la présente section sont pris après avis du délégué régional de l'Agence française pour la biodiversité, de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et, le cas échéant, de l'association agréée des pêcheurs professionnels.