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Article R331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.