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Article R331-42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R331-42-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Il est constitué un groupement comptable qui assure la gestion comptable des parcs nationaux. Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et du budget fixe la liste les parcs nationaux rattachés à ce groupement et précise les modalités de fonctionnement et le siège de ce groupement. L'agent comptable du groupement tient la comptabilité de chacun des parcs du groupement et est personnellement et pécuniairement responsable des opérations comptables effectuées par le personnel placé sous son autorité.