Article R131-28-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
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Peuvent assister aux séances du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'agence, le commissaire du Gouvernement, le contrôleur budgétaire, l'agent comptable ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président.