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Article R131-28-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R131-28-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Outre le président du conseil d'administration nommé dans les conditions prévues à l'article L. 131-10, un ou des vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'absence ou d'empêchement du président, les vice-présidents le suppléent, dans l'ordre de leur nomination.

Le président du conseil d'administration ainsi que le ou les vice-présidents ne peuvent exercer plus de deux mandats consécutifs.