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Article R131-29-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Il peut appeler à participer aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

Il établit chaque année un rapport d'activité remis au ministre de tutelle et au conseil d'administration.