Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R131-29-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2017
au
01/01/2020
(Code de l'environnement)
Données brutes
Article R131-29-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2017
au
01/01/2020
(Code de l'environnement)
Un président d'honneur peut être nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.