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Article R131-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R131-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Le ou les directeurs généraux adjoints sont nommés par arrêté de ce ministre sur proposition du directeur général de l'établissement.

La durée des mandats du directeur général de l'établissement et du ou des directeurs adjoints est de quatre ans renouvelable une fois.