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Article R131-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R131-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)


L'Agence française pour la biodiversité créée à l'article L. 131-8 et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement.

Son siège est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.