Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5131-11, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15, Art. D5131-16, Art. D5131-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D5131-18, Art. D5131-21, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D5131-22, Art. D5131-23, Art. D5131-24, Art. D5131-25, Art. D5131-26, Art. D5131-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-11, Art. R5131-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. D5131-19, Art. D5131-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5131-19, Art. D5131-20