Article R8123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R8123-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.