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Article R8123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R8123-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les ingénieurs conseils de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8123-6 sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil d'orientation des conditions de travail.