Article D4622-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D4622-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Chaque année, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi présente la politique régionale d'agrément au groupe permanent régional d'orientation des conditions de travail.