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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1850 du 23 décembre 2016 relatif à l'insertion par l'activité économique des personnes détenues)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R57-9-2