Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986
Art. 11
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 5
- Décret n°2001-1273 du 21 décembre 2001
Art. 6
- Décret n°2007-1406 du 28 septembre 2007
Art. 7
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 7
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009
Art. 24
- Décret n°2009-1352 du 2 novembre 2009
Art. 1
- Décret n°2010-1697 du 29 décembre 2010
Art. null
- Décret n°2010-1698 du 29 décembre 2010
Art. null
- Décret n°2011-196 du 21 février 2011
Art. 1
- Décret n°2011-197 du 21 février 2011
Art. 1
- Décret n°2011-1269 du 11 octobre 2011
Art. 6
- Décret n°2012-245 du 22 février 2012
Art. 6
- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012
Art. 24
- Décret n°2012-1389 du 11 décembre 2012
Art. 7
- Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013
Art. 7
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014
Art. 8
- DÉCRET n°2014-1628 du 26 décembre 2014
Art. Annexe
- Décret n°2014-588 du 5 juin 2014
Art. 7
- DÉCRET n°2015-424 du 15 avril 2015
Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-529 du 16 mai 2011
Art. 1, Art. 3