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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)
Données brutes
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2017
(Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.