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Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)


Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, le directeur général de l'établissement engage, ordonne et fait liquider les marchés, contrats et dépenses pour le compte de l'établissement et prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.