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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)


Les comptes financiers de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, de l'Agence des aires marines protégées, de Parcs nationaux de France et du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels (ATEN) relatifs à l'exercice de l'année 2016 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction au 31 décembre 2016, en liaison avec l'agent comptable de l'Agence française pour la biodiversité.
Par dérogation au 4° de l'article R. 131-28-7 du code de l'environnement, ils sont arrêtés et approuvés par les autorités de tutelle.