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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité)

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Les agents contractuels de droit privé employés par l'association Réserves naturelles de France et par la fondation Tour du Valat et affectés aux activités de formation et d'appui à la gestion d'aires protégées du groupement d'intérêt public Atelier technique des espaces naturels sont repris par l'Agence française pour la biodiversité dans les conditions fixées par l'article L. 1224-3 du code du travail.