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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1844 du 23 décembre 2016 relatif aux délégations de signature à la Banque de France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R142-21