Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1836 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 98-1059 du 24 novembre 1998 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.