Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 5