Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1833 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)
Le décret du 17 janvier 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4.