Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1830 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-297 du 31 mars 2005
Art. 1