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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1816 du 21 décembre 2016 relatif aux enquêtes administratives préalables prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R2362-5, Art. R2362-6, Art. R2362-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Dispositions relatives à certaines enquêtes préalables, Art. R2362-1, Art. D2362-2, Art. D2362-3, Art. D2362-4