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Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1))

Article 20 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-8

II. - Le I s'applique aux contributions dues au titre des revenus versés à compter du 1er janvier 2017.