I., II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-6-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant, Art. L133-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L725-26
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L243-6-6
III. - Le 2° du I s'applique au titre des démarches et formalités effectuées pour le compte des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2018.