I., II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L742-6
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971Art. 43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L723-11
III. - Le présent article s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2017.