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Article 42 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 25/12/2016 au 01/01/2018 (LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1))

Données brutes

Article 42 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 25/12/2016 au 01/01/2018 (LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1))

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L133-5-8, Art. L133-5-12, Art. L133-8-3, Art. L531-5, Art. L531-8, Art. L531-8-1

- Code du travail

Art. L1271-1

III. - Le présent article s'applique aux rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018, à l'exception du 1° du I, qui s'applique aux rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017.