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Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1))

Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-22-8-2


A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-23-15


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L162-23-4, Art. L174-1-1
-Code de la santé publique
Art. L6111-3-1
-LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Art. 78