Au titre de l'année 2016, sont rectifiés :
1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Maladie |
197,0 |
201,1 |
-4,0 |
Vieillesse |
228,3 |
227,1 |
1,2 |
Famille |
48,7 |
49,7 |
-1,0 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
14,1 |
13,4 |
0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
474,4 |
477,6 |
-3,1 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse |
471,1 |
478,0 |
-6,9 |
2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Maladie |
195,8 |
199,8 |
-4,1 |
Vieillesse |
124,0 |
122,9 |
1,1 |
Famille |
48,7 |
49,7 |
-1,0 |
Accidents du travail et maladies professionnelles |
12,7 |
12,0 |
0,7 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
368,2 |
371,6 |
-3,4 |
Toutes branches (hors transferts entre branches), y compris Fonds de solidarité vieillesse |
366,3 |
373,5 |
-7,1 |
3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes |
PRÉVISIONS de dépenses |
SOLDE |
|
---|---|---|---|
Fonds de solidarité vieillesse |
16,5 |
20,3 |
-3,8 |
4° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 14,4 milliards d'euros ;
5° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, qui demeurent fixées conformément au III de l'article 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
6° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, qui demeurent fixées conformément au IV du même article 41.