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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 48-1
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 39-1
- Code électoral
Art. R204