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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1819 du 22 décembre 2016 relatif à l'élection du Président de la République)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 1, Sct. Section 1 : Propagande, Art. 26, Art. 27-1, Art. 28, Art. 47