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Article L4423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L4423-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

L'article L. 4311-1 est applicable au territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa version résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Les articles L. 4311-2 à L. 4311-5 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, à l'exception des mots " ou titulaires des autorisations prévues aux articles L. 4311-9 et L. 4311-10 " de l'article L. 4311-2.