Article D313-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
Article D313-38 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)
La comptabilité analytique distingue les opérations réalisées pour le compte de l'Etat, en distinguant chaque ministère, et celles réalisées pour le compte d'autres donneurs d'ordre.