Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
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DANS LEUR RÉDACTION
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A. 121-1
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Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
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A. 121-2
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Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016
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A. 121-3
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Résultant de l'arrêté du 15 décembre 2016 |