Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2000
Art. Annexe